Dans bien des domaines, notamment pour les troubles de voisinages ou les petits litiges, les conciliateurs peuvent aider à régler, à l’amiable, les conflits en dehors de tout procès (voisinage, problèmes entre propriétaires et locataires, fournisseurs et clients…).
Ils mettent en rapport les parties pour les amener à trouver eux-mêmes une issue à leur différent. Ces auxiliaires de justice sont bénévoles.
Coordonnées des différentes instances de médiation
La Maison de la Justice et du Droit a une triple mission : la médiation pénale, l’information des citoyens et l’aide aux victimes. Elle rapproche le citoyen de la justice, facilite son accès au droit et la qualification des affaires.
12, place des Institutions
95800 Cergy
Tél. 01 30 38 45 15
Horaires : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h.
En cas de litige avec une administration, c’est le délégué du médiateur de la République qui pourra vous accompagner. Il intervient lorsque l’usager a échoué dans sa requête auprès de l’administration concernée.
Retrouvez toutes les informations sur les différents tribunaux et leurs compétences.
Préfecture du Val d’Oise
Avenue Bernard Hirsch
95000 Cergy
Tél. 01 34 25 22 06
Coordonnées des différentes instances de justice
Le tribunal de commerce est compétent exclusivement dans les litiges commerciaux.
34, rue Alexandre Prachay
95300 Pontoise
Tél. 01 34 25 47 60
Horaires :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
Le tribunal administratif est compétent exclusivement pour les litiges entre les particuliers et les administrations.
2/4, boulvard de l’Hautil
BP 322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél. 01 30 17 34 00
Horaires :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Le tribunal d’instance est compétent dans les litiges inférieur à 7600 € et crédits à la consommation, location d’habitations, protection des majeurs).
3, rue Victor Hugo
95302 Pontoise
Tél. 01 72 58 74 60
Horaires :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
Services de la nationalité :
Du lundi au vendredi (sauf mercredi) de 9h à 12h
Le tribunal de Grand Instance est compétent dans les litiges d’un enjeu supérieur à 7600 € et les divorces, filiations, immobiliers.
3, rue Victor Hugo
95302 Pontoise Cedex
Tél. 01 72 58 70 00
Horaires :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
