Épisode de pollution aux particules (PM10) le 15/02/2023

Un épisode de pollution aux particules (PM10) est prévu pour le 15/02/2023 sur le département du Val-d’Oise. Le niveau de concentration de ce polluant dans l’air devrait être comprise entre 45μg/m³ et 55μg/m³. Conformément à l’arrêté inter préfectoral 2016-01383 relatif à la procédure d’information et de recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région d’Île-de-France du 19 décembre 2016, la procédure d’information et de recommandation sera déclenchée pour la journ...
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PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles dispositions relatives à la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont entrées en vigueur. Les modifications apportées sont les suivantes: - Le délai maximum dont disposent les sinistrés pour déclarer un sinistre au titre de la garantie catastrophe naturelle à leur assureur est allongé : il passe de 10 à 30 jours à compter de la publication au J.O. de l'arrêté portant reconnaissance de la commune en état de catastrophe n...
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